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L'INPI gère le Registre National des Entreprises (RNE), permettant d'identifier les sociétés civiles immobilières (SCI) et autres entités détenant des biens immobiliers en France.
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L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) gère le Registre National des Entreprises (RNE), qui centralise les informations légales sur toutes les entreprises françaises, dont les Sociétés Civiles Immobilières (SCI). Cet outil est essentiel pour identifier les propriétaires réels de biens détenus via des structures juridiques, réaliser des due diligences et vérifier la chaîne de propriété. Les données sont accessibles via une API ouverte et en téléchargement bulk.